Politique relative à la vie privée et à la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 9 juillet 2024

Cette politique (la "Politique") décrit la manière et les fins pour lesquelles Recrutement intégral inc. (« Ri », « nous », « nos », « notre ») recueille, accède, utilise, traite, conserve, protège et divulgue les renseignements personnels, les données à caractère personnel et toute information qui concernent un individu et qui permet d’identifier cet individu (les « Renseignements personnels ») dans le cadre de ses activités, ses services et son administration (ses « Activités »), dans le respect de la Loi.

La présente Politique s’applique notamment aux Renseignements personnels qui sont recueillis sur les utilisateurs ou visiteurs du site internet de Recrutement intégral ou de nos clients, partenaires, usagers, et toutes personnes faisant affaire avec nous (« vous », « Usagers », « vos », « votre »).

Acceptation de la politique

Votre participation à nos Activités et votre utilisation de notre site internet (le « Site Internet ») signifient votre reconnaissance, acceptation et consentement à notre Politique et à tout changement en vigueur au moment de la participation. Si vous n'acceptez pas notre Politique, veuillez ne plus solliciter nos Activités et visiter notre Site Internet.

Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation de notre Site signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au Site, ou d’utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

À quelles fins recueillons-nous vos Renseignements personnels ?

Nous recueillons vos Renseignements personnels afin de réaliser et optimiser nos Activités. Nous traitons vos Renseignements personnels uniquement pour les fins auxquelles vous nous les avez transmis, conformément à cette Politique et à toute loi applicable, y compris relativement à la forme de consentement requise.

Plus précisément, vos Renseignements personnels nous servent à :

Communiquer avec vous et vous tenir informés sur nos Activités ;
Collecter des données d’achalandage pour évaluer nos Activités ;
Optimiser et personnaliser la navigation sur notre Site internet ;
Répondre à nos intérêts légitimes.

Accès à vos Renseignements personnels

Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous nous les transmettez directement et de manière volontaire par le biais de notre Site internet ou dans vos interactions avec nous en personne, par courriel, par téléphone, courrier, clavardage, formulaire en ligne, messagerie et commentaire sur nos médias sociaux ou autrement. Les Renseignements personnels que vous nous transmettez de manière volontaire et que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure :

Renseignements fournis dans un curriculum vitae
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse courriel ;
- Votre adresse postale ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Vos diplômes;
- Hyperlien vers vos profils sur différents réseaux sociaux.
Renseignements fournis dans le cadre d'un processus de recrutement:
- Données de réponses aux questions de présélection;
- Renseignements professionnels ou liés à l'emploi;
- Données de références professionnelles;
- Résultats de tests d'habiletés et de compétences.
Renseignements sur les entreprises:
- Coordonnées des contacts;
- Volume d'affaires;
- Politiques, procédures;
- Défis, enjeux de toute nature.
Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous proposer de compléter;
Toutes autres informations, documents et commentaires que vous nous transmettez.

Vos renseignement personnels que nous recueillons

Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Activités, le Site internet et nous en recevons grâce à des entreprises tierces qui nous aident à optimiser nos Activités. Les Renseignements personnels que nous recueillions grâce à des tiers sont vos données généralement associées à votre identité numérique, qui sont transmises et dissociées de votre identité personnelle, lors de votre navigation en ligne. Ces sites tiers sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables le tout selon leurs propres politiques. Ces données incluent :

‍Les Renseignements personnels recueillis automatiquement par notre Site internet

Nous recueillons certains Renseignements personnels automatiquement lorsque vous vous connectez à notre Site Internet, incluant certaines informations concernant votre ordinateur ou appareil mobile ainsi que des données sur votre interaction avec notre Site Internet, y compris le système d’exploitation, le type de navigateur, la marque et le modèle de votre appareil de connexion, votre adresse IP, des données relatives au chemin parcouru sur notre Site Internet. Ces données recueillies automatiquement par des témoins (cookies) ne sont pas associées à votre identité personnelle par Ri.

Les témoins

Ri comme de nombreux exploitants de sites internet peuvent utiliser une technologie standard appelée « cookies » ou « témoins » sur le Site Internet. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un Site Internet particulier. Vous pouvez activer les cookies en les activant dans votre navigateur ; cependant, si vous ne souhaitez pas activer les cookies, certaines zones des sites peuvent ne pas fonctionner correctement.

Les Renseignements personnels provenant d’outils d’analyse

Lorsque vous accédez à notre Site internet, nous recueillons certaines données qui proviennent d’outils d’analyse tiers, tels que Google Analytics ou votre fournisseur de services de communications mobiles. Ces données peuvent inclure par exemple le sexe, l’âge, la municipalité de résidence et les centres d’intérêt. Ces données ne vous sont pas associées personnellement et nous sont transmises sous forme agrégée par les services d’outils d’analyse tiers.

Les Renseignements personnels provenant des réseaux sociaux

Nous recueillons les Renseignements personnels transmis par des sites internet ou des applications de réseautage social lorsque vous interagissez avec des profils que nous détenons sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.

Notez que plusieurs outils, guides et options sont à votre disposition pour éviter ou limiter le partage de vos Renseignements personnels lors de votre navigation sur notre Site Internet, le tout à partir des paramètres de votre navigateur.

Accès et traitement des Renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels.

L’accès à vos Renseignements personnels est limité à nos employés qui ont les autorisations d’accès nécessaires à la tenue de nos Activités et le traitement de vos Renseignements personnels se fait uniquement aux fins décrites à la présente Politique.

Le traitement de vos Renseignements personnels peut se faire à l’aide de fournisseurs de services technologiques, par exemple, Microsoft, MailChimp, Salesforce et autres fournisseurs de services technologiques essentiels au déroulement de nos Activités. Ceci inclut des fournisseurs de service technologique spécialisés en reciblage publicitaire qui traitent certaines données sans qu’elles soient associées à des individus identifiables. Nos fournisseurs de services sont tenus de protéger vos Renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée et sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous. Nos fournisseurs de services s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité, des données, à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services et à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à des tiers.

Pour répondre à nos obligations légales, nous pourrions avoir à communiquer vos Renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente, une loi, un règlement, mandat, assignation ou ordonnance d’un tribunal. Nous pourrions divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos Usagers.

Conservation des Renseignements personnels

Nous conservons vos Renseignements personnels jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou lorsque nos Activités ne requièrent plus de les conserver. En consentant à la présente Politique, vous consentez à la conservation de vos Renseignements personnels. Nous nous assurons de conserver vos Renseignements personnels conformément aux dispositions législatives en vigueur.

À moins que nous soyons légalement requis ou contractuellement tenus de conserver vos Renseignements personnels au Canada, il se peut qu’ils soient transférés à l’extérieur du Canada. Par exemple, il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos Renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Dans l’éventualité où nous transférons des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à nos fournisseurs de services pour qu’ils recueillent, utilisent, communiquent ou conservent des Renseignements personnels, nous ferons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conforme aux dispositions législatives avant ce transfert. Nos fournisseurs de services sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous et s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données.

Sécurité de vos Renseignements personnels

Nous travaillons avec des fournisseurs de services externes spécialisés en sécurité informatique afin d’assurer le maintien des meilleures pratiques des technologies de l’information, de la cybersécurité, du cryptage et de la gouvernance des données basée sur le « moindre privilège » et de « besoin de savoir ».

Des mesures de sécurité informatique ont été mises en place en ce qui concerne nos Activités afin de protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, incluant vos Renseignements personnels. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons pas certifier ou garantir la sécurité de vos Renseignements personnels ou d’autres données que nous détenons. Vous nous transmettez des Renseignements personnels et autres données à vos propres risques. Conformément aux lois applicables, nous avons mis en place un registre des incidents de confidentialité.

Quels sont vos droits

Droits d’accès et de rectification

Conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels :

vous avez le droit de nous demander si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et d’en obtenir copie le cas échéant ; et
vous avez le droit de rectifier les Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1, vous pouvez exiger qu’ils soient rectifiés.

Pour avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont erronés, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la fin de cette Politique.

Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception).

Droit de retrait du consentement

Si vous voulez retirer votre consentement au traitement et à la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez-nous en aviser par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiquée à la fin de cette Politique.

Sur réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons de conserver vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des Renseignements personnels que nous avons recueillis et du but pour lequel nous les avons recueillis.

Veuillez noter que si vous continuez d’utiliser le Site Internet ou les Activités, il ne sera pas possible d’empêcher le traitement de vos Renseignements personnels. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos Renseignements personnels consiste à ne plus visiter le Site Internet, utiliser les Activités et à ne plus communiquer avec Ri.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pourrions refuser une demande de suppression de vos Renseignements personnels, par exemple lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires pour se conformer à la loi, à une entente contractuelle entre les parties ou dans le cadre d’une réclamation.

Droit à l'oubli

Si la diffusion de vos Renseignements personnels (i) contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou (ii) porte gravement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée, vous pouvez demander par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels que nous restreignions la diffusion de vos Renseignements personnels ou que les hyperliens associés à votre nom et qui donnent accès à vos Renseignements personnels soient désindexés (c’est-à-dire retirés des résultats de recherche). Notre responsable de la protection des Renseignements personnels répondra à la demande par écrit dans les 30 jours suivant sa réception, à moins que les autorités gouvernementales applicables ne prolongent le délai dans lequel nous devons fournir notre réponse.

Droit à la portabilité

Sur demande écrite de votre part, nous vous communiquerons, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, tout Renseignement personnel informatisé que nous avons recueilli auprès de vous. Cette communication pourra aussi, à votre demande, se faire à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir vos Renseignements personnels.

Enfants de moins de 13 ans

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations sur ou par le Site. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez et ne fournissez aucune information sur ou par le Site, y compris toute information vous concernant (comme votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone). Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations.

Utilisateurs internationaux

Si vous accédez au Site depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région avec des lois ou des réglementations régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles qui diffèrent du pays dans lequel nous sommes situés, veuillez noter que grâce à votre utilisation continue, vous transférerez vos informations personnelles dans le pays dans lequel nous sommes situés et vous consentez à ce transfert.

Opposition

En certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels que nous effectuons pour répondre à vos intérêts légitimes. Vos droits à cet égard dépendent entre autres de votre lieu de résidence. Pour vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, veuillez-nous nous en aviser par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiqué à la fin de cette Politique

Vérifications

Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux Renseignements personnels les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

Responsable de la protection des renseignements personnels et contact en cas de plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cette Politique, au traitement des Renseignements personnels vous concernant, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte, veuillez-vous adresser directement à Stéphane Dignard, président et responsable de la protection des renseignements personnels chez Recrutement intégral, par courriel à sdignard@recrutementintegral.com. Le responsable de la protection des Renseignements personnels est également responsable, entre autres choses, d’approuver les politiques et pratiques de gouvernance concernant la protection des Renseignements personnels que nous devons établir et mettre en œuvre et de participer à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») lorsque requis par la loi

Veuillez noter que nous tâcherons de répondre à vos questions, préoccupations ou plaintes dans les meilleurs délais.

Si nous découvrons qu’il y a eu atteinte à nos mesures de sécurité et qu’il en découle un risque réel de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous, à moins que la loi ne l’interdise.

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